Alors que cette année marque les vingt ans de la loi de protection des personnes malades face à l’expulsion et que le monde compte chaque année un million de morts du sida, le projet de loi Asile Immigration va considérablement remettre en cause ce droit acquis par les associations au plus fort de l’hécatombe.
L’article 20 du projet de loi interdira aux personnes séropositives de déposer une demande de titre de séjour pour soins en raison de leur VIH dès lors qu’elles auront préalablement demandé à bénéficier du droit d’asile et qu’elles en auront été déboutées. Or, près de 39% des détenteurs d’un titre de séjour pour soins ont vu auparavant leur demande d’asile rejetée (rapport de la mission IGA-IGAS sur « l’admission au séjour des étrangers malades » de 2013). Cette loi les laisserait ainsi sans recours possible et expulsables vers des pays où elles seraient en danger de mort, faute de traitements et d’un suivi efficaces disponibles.
En outre, l’allongement de la durée de rétention jusqu’à 135 jours et la réduction des délais de demande d’asile et de recours vont restreindre les possibilités pour les personnes de faire valoir leur état de santé, leur orientation sexuelle ou identité de genre comme motifs de séjour, et donc particulièrement impacter les demandeurs-ses d’asile LGBT.
Ce projet de loi vient totalement en contradiction avec les objectifs fixés par l’Onusida et repris par le ministère de la Santé pour arriver à la fin de l’épidémie de sida d’ici 2030. Il est en effet prouvé (Enquête ANRS – Parcours, 2014) que les politiques répressives créent de la précarité et de l’isolement et sont des vecteurs importants de l’épidémie chez les personnes migrantes (2ème population la plus touchée par le VIH), en les éloignant de la prévention et des soins.
Cette remise en cause du droit d’asile et du droit au séjour pour soins est inacceptable et nous resterons mobilisés jusqu’à l’abandon de ce projet de loi inhumain qui s’attaque encore une fois aux personnes les plus vulnérables.
*Associations mobilisées : AIDES, Acceptess T, ARCAT, le BAAM, Bamesso et ses amis, Basiliade, Raac-Sida, Sidaction